Conditions d'utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VENTE EN LIGNE

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1. Acceptation des présentes conditions d'utilisation et de vente en ligne

1.1 Les présentes conditions d'utilisation et de vente en ligne pour https://sukinnaturals.ca/ (les « Conditions d'utilisation ») constituent une entente juridique conclue entre vous et TallGrass Natural Health Ltd. (« TallGrass », « nous », « notre », « nos »). Les présentes conditions régissent votre accès et votre utilisation de tout contenu, fonctionnalité et service offerts sur https://sukinnaturals.ca/ (le « Site Web »), y compris l'achat et la vente des produits fabriqués par, fournis par ou concédés sous licence par Sukin Canada (le « Fournisseur ») à TallGrass (les « Produits »).

2. EN UTILISANT CE SITE WEB, EN PASSANT UNE COMMANDE DE PRODUITS OU EN CLIQUANT POUR CONFIRMER QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ L'ÂGE LÉGAL DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE PROVINCE OU TERRITOIRE DE RÉSIDENCE POUR CONCLURE UN CONTRAT CONTRAIGNANT ET QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS ET DE VOUS Y CONFORMER.

3. VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER CE SITE WEB OU PASSER UNE COMMANDE DE PRODUITS SI VOUS : (I) N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ; (II) N'AVEZ PAS L'ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE PROVINCE OU TERRITOIRE DE RÉSIDENCE ; OU (III) ÊTES AUTREMENT INTERDIT D'ACCÉDER OU D'UTILISER CE SITE WEB OU L'UN DE SES CONTENUS, PRODUITS OU SERVICES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

Modifications des présentes conditions d'utilisation et du Site Web

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser et de mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation de temps à autre. Toutes ces modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication et s'appliquent à tout accès et à toute utilisation continue du Site Web. Vous acceptez de consulter périodiquement les présentes Conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de ces modifications, et votre utilisation continue constitue votre acceptation des Conditions d'utilisation modifiées.

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Restrictions géographiques

TallGrass est basée en Colombie-Britannique, au Canada. Nous fournissons ce Site Web ainsi que les Produits ou services offerts sur ce Site Web uniquement pour l'utilisation par des personnes situées au Canada. Ce Site Web et les Produits ou services offerts sur ce Site Web ne sont pas destinés à être utilisés dans une juridiction où leur utilisation n'est pas permise. Si vous accédez à ce Site Web ou achetez des Produits depuis l'extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de vous conformer aux lois locales de votre juridiction.

Acceptation et annulation de commande

Vous acceptez que votre commande soit une offre d'achat, en vertu des présentes Conditions d'utilisation, de tous les Produits énumérés dans votre commande. Toutes les commandes doivent être acceptées par nous, sinon nous ne serons pas obligés de vous vendre les Produits. Nous pouvons choisir de ne pas accepter les commandes à notre seule discrétion, même après vous avoir envoyé un courriel de confirmation avec votre numéro de commande et les détails des articles que vous avez commandés.

Vous achetez les produits auprès de TallGrass. TallGrass a le droit de vendre les produits en tant que distributeur autorisé et exclusif du Fournisseur.

Prix et modalités de paiement

Tous les prix, réductions et promotions affichés sur ce Site Web sont sujets à changement sans préavis.

Tous les prix affichés sur ce Site Web sont en dollars canadiens.

Sous réserve des présentes Conditions d'utilisation :

Le prix facturé pour un Produit sera le prix annoncé sur ce Site Web au moment où la commande est passée, sous réserve des conditions des promotions ou des réductions applicables.
Le prix facturé sera clairement indiqué dans votre courriel de confirmation de commande.
Les prix affichés n'incluent pas les taxes ou les frais d'expédition et de manutention. Toutes ces taxes et frais seront ajoutés à votre prix total et seront détaillés dans votre panier d'achat et dans votre courriel de confirmation de commande.

Nous nous efforçons d'afficher des informations de prix précises ; cependant, il se peut que nous fassions occasionnellement des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions involontaires liées aux prix et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment et d'annuler toute commande résultant de telles occurrences.

Le paiement doit être reçu par nous avant l'acceptation d'une commande. Nous acceptons les cartes Visa et Mastercard pour tous les achats.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de carte de crédit que vous nous fournissez sont vraies, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais que vous avez engagés seront honorés par votre compagnie de carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais engagés par vous aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant, quel que soit le montant indiqué sur ce Site Web au moment de votre commande.

Expéditions, livraison, titre et risque de perte

Nous organiserons l'expédition des Produits à votre intention. Veuillez vérifier la page de chaque Produit pour les options de livraison spécifiques. Vous paierez tous les frais d'expédition et de manutention, sauf indication contraire dans le courriel de confirmation de commande.

Le titre et le risque de perte vous sont transférés lors de notre remise des Produits au transporteur applicable.

Les dates d'expédition et de livraison sont des estimations seulement et ne peuvent être garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards dans les expéditions.

Politique de retours et de remboursements de TallGrass

Toutes les commandes ou achats de Produits effectués sur ce Site Web sont soumis aux termes et conditions de notre politique de retour qui se trouve à https://sukinnaturals.ca/policies/refund-policy (la « Politique de retour ») et qui est incorporée aux présentes Conditions d'utilisation.

Coopération

Vous vous engagez à coopérer pleinement et à assister TallGrass pour lui permettre de se conformer à ses obligations en vertu des lois applicables, y compris les lois applicables appliquées par Santé Canada, et à tout rappel de produit.

Garantie du fabricant

Nous ne fabriquons aucun des Produits. Par conséquent, nous déclinons toute représentation, garantie ou condition concernant les Produits. Les Produits offerts sur ce Site Web peuvent être couverts par une garantie du fabricant telle que détaillée dans la description du Produit sur ce Site Web ou incluse avec le Produit. Pour obtenir un service de garantie pour les Produits défectueux, veuillez suivre les instructions incluses dans la garantie du fabricant, le cas échéant.

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Aucune confiance

TallGrass ne fait aucune déclaration, garantie ou garantie, expresse ou implicite, que le contenu affiché ou autrement disponible sur ou via ce Site Web ou tout Produit, y compris les informations médicales ou de santé (collectivement, les « Informations ») est exact, complet ou à jour. Toute Information est fournie à des fins d'information générale uniquement et ne vise pas à constituer un conseil sur lequel vous devriez vous fier. Les Parties TallGrass ne sont pas et ne seront pas responsables envers vous ou quiconque pour toute action ou décision prise en se fiant aux Informations.

LES INFORMATIONS ET TOUT PRODUIT NE DEVRAIENT ÊTRE UTILISÉS QU'EN CONSULTATION AVEC UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ QUALIFIÉ ET NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME UN REMPLACEMENT, UN SUBSTITUT OU UNE ALTERNATIVE À UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ QUALIFIÉ DIAGNOSTIQUANT, TRAITANT OU PRÉVENANT UN PROBLÈME DE SANTÉ OU UNE MALADIE OU PRESCRIVANT DES MÉDICAMENTS.

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Indemnisation

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Biens non destinés à la revente ou à l'exportation

Vous déclarez et garantissez que vous achetez les Produits pour votre propre usage uniquement et non pour la revente ou l'exportation. Vous déclarez et garantissez en outre que tous les achats sont destinés à une livraison finale à des endroits situés au Canada.

Votre utilisation de ce Site Web et des Produits

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Sécurité

La sécurité de vos informations personnelles est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos informations personnelles contre la perte accidentelle et l'accès, l'utilisation, l'altération et la divulgation non autorisés.

La sûreté et la sécurité de vos informations dépendent également de vous. Vous êtes tenu de vous assurer que toutes les personnes au nom desquelles vous pouvez accéder à ce Site Web sont au courant des présentes Conditions d'utilisation et s'y conforment. Il est une condition de votre utilisation de ce Site Web que toutes les informations que vous fournissez sur ce Site Web soient correctes, actuelles et complètes.

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Droits de propriété intellectuelle et propriété

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Force majeure

TallGrass ne sera pas responsable envers vous, ni ne sera réputée avoir manqué ou violé les présentes Conditions d'utilisation, pour tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une de ses obligations énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation, lorsque et dans la mesure où le manquement ou le retard de TallGrass est causé par ou résulte d'actes échappant au contrôle raisonnable de TallGrass, y compris, sans s'y limiter, les événements de force majeure suivants (« Événement(s) de Force Majeure ») : (a) les cas de force majeure ; (b) les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les épidémies, les pandémies, les tsunamis, les explosions ; (c) la guerre, l'invasion, les hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), les menaces ou actes terroristes, les émeutes ou autres troubles civils ; (d) les ordres, lois ou actions du gouvernement ; (e) les embargos ou les blocus en vigueur à la date des présentes Conditions d'utilisation ou après ; (f) les urgences nationales ou régionales ; (g) les grèves, les arrêts de travail ou les ralentissements ou autres perturbations industrielles ; (h) les pannes de télécommunications, les pannes de courant ou les pénuries, le manque d'entrepôts ou d'espace de stockage, les services de transport inadéquats, ou l'incapacité ou le retard à obtenir des fournitures de matériaux adéquats ou appropriés ; et (i) d'autres événements similaires échappant au contrôle raisonnable de TallGrass.

TallGrass doit vous donner un avis dans les 30 jours suivant l'Événement de Force Majeure, indiquant la période de temps pendant laquelle l'événement est censé se poursuivre. TallGrass doit faire des efforts diligents pour mettre fin au manquement ou au retard et s'assurer que les effets de cet Événement de Force Majeure sont minimisés. TallGrass doit reprendre l'exécution de ses obligations dès que cela est raisonnablement possible après la suppression de la cause. Dans le cas où le manquement ou le retard de TallGrass reste non résolu pendant une période de 30 jours suivant l'avis écrit qu'elle a donné en vertu de la présente Section 19(a), l'une ou l'autre des parties peut par la suite résilier l'achat ou la vente effectué conformément aux présentes Conditions d'utilisation moyennant un préavis écrit de 10 jours.

Loi applicable et choix du forum

Toutes les questions découlant des présentes Conditions d'utilisation ou s'y rapportant sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de la Colombie-Britannique et aux lois fédérales du Canada applicables, sans donner effet à un choix ou à un conflit de dispositions ou de règles de droit de toute autre juridiction.

Toute action ou procédure découlant de ou liée à ce Site Web, aux Produits ou aux présentes Conditions d'utilisation sera intentée devant les tribunaux de la province de la Colombie-Britannique ou la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la juridiction exclusive de ces tribunaux dans une telle action ou procédure. Vous renoncez à toute objection à l'exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux et au lieu de ces tribunaux.

Généralités

Renonciation. Le fait de ne pas exercer ou de retarder l'exercice de tout droit, recours, pouvoir ou privilège découlant des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas et ne peut être interprété comme une renonciation à celui-ci ; et l'exercice unique ou partiel de tout droit, recours, pouvoir ou privilège en vertu des présentes n'empêche pas l'exercice ultérieur de celui-ci ou l'exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

Divisibilité. Si un terme ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation est invalide, illégal ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres termes ou dispositions des présentes Conditions d'utilisation ou n'invalidera pas ou ne rendra pas inapplicable ce terme ou cette disposition dans toute autre juridiction.

Cession. Vous ne céderez aucun de vos droits et ne déléguerez aucune de vos obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute cession ou délégation présumée en violation des présentes Conditions d'utilisation est nulle et non avenue. Aucune cession ou délégation ne vous dispense de l'une de vos obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation.

Aucun tiers bénéficiaire. Les présentes Conditions d'utilisation ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou des recours à une personne ou une entité autre que vous.

Avis à vous. Nous pouvons vous envoyer tout avis en vertu des présentes Conditions d'utilisation par : (i) l'envoi d'un message à l'adresse courriel que vous nous fournissez et que vous consentez à ce que nous utilisions ; ou (ii) la publication sur ce Site Web. Les avis envoyés par courriel seront effectifs au moment où nous envoyons le courriel et les avis que nous fournissons par publication seront effectifs lors de la publication. Il est de votre responsabilité de maintenir votre adresse courriel à jour et de consulter périodiquement le Site Web pour tout avis qui vous est destiné, y compris les informations concernant les rappels de produits.

Avis à nous. Pour nous donner un avis en vertu des présentes Conditions d'utilisation, vous devez nous contacter comme suit :

Courriel : info@tallgrass.ca
Courrier : TallGrass Natural Health 850 - 777 Broadway, Vancouver, BC, Canada V5Z 4J7

Les avis fournis par livraison en personne seront effectifs immédiatement. Les avis fournis par transmission par télécopieur ou par service de messagerie du jour au lendemain seront effectifs un jour ouvrable après leur envoi. Les avis fournis par courrier recommandé ou certifié seront effectifs trois jours ouvrables après leur envoi.

(g) Accord intégral. Notre courriel de confirmation de commande et les présentes conditions générales constituent le seul et unique accord entre vous et Tallgrass concernant ce site web et les produits, et remplace toutes les ententes, accords, représentations et garanties antérieurs et contemporains, tant écrits qu’oraux, concernant un tel sujet.

(h) Interprétation. Aux fins des présentes conditions générales : (i) toutes les références dans les présentes conditions générales à une « section » désignée sont à la section désignée des présentes conditions générales; (ii) les mots « aux présentes », « des présentes » et « en vertu des présentes » et d’autres mots d’une importance similaire se réfèrent aux présentes conditions générales dans leur ensemble et non à une section particulière, ou à une autre subdivision; (iii) le singulier de tout terme inclut le pluriel et vice versa, et l’utilisation de tout terme genré (qu’il soit masculin, féminin ou neutre) est également applicable à tout autre genre; (iv) le mot « ou » n’est pas exclusif et le mot « y compris » n’est pas limitatif; et (v) les titres dans le présent accord sont insérés pour des raisons de commodité ou de référence uniquement et ne sont en aucun cas destinés à décrire, interpréter, définir ou limiter la portée, l’étendue ou l’intention du présent accord ou de toute disposition du présent accord.

(i) Conseils juridiques indépendants. Vous reconnaissez et acceptez expressément que vous avez : (i) lu et entièrement compris le contenu des présentes conditions générales dans leur intégralité; (ii) le droit d’obtenir des conseils juridiques indépendants avant d’accepter les présentes conditions générales et avez eu une occasion raisonnable de le faire; et (iii) soit obtenu des conseils juridiques indépendants en ce qui concerne les présentes conditions générales, soit refusé de demander de tels conseils.

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